Les brevets sont les titres de propriété industrielle qui marquent l’existence d’un concept, d’une invention, et qui interdisent à autrui leur exploitation, réservant à leur détenteur un monopole d’exploitation pour une durée limitée.

Les principaux éléments d’appréciation d’un brevet sont :

  • la protection juridique (durée, couverture géographique),
  • la nature de la technologie et la taille du marché des produits et/ou des services afférents.

Il est habituel, pour procéder à l’évaluation de brevets de faire appel à des méthodes fondées sur les coûts ou sur les profits, et plus généralement sur les profits futurs attendus.

Approche par les coûts : cette approche consiste à reconstituer les coûts d’étude, de recherche, de développement et tous les coûts annexes qui ont concouru à la réalisation du savoir-faire et du dépôt du brevet. Ceci permet de chiffrer « l’avance » dont l’exploitant dispose sur la concurrence et le montant que celle-ci devrait théoriquement engager pour mener à bien une étude similaire.
L’existence avérée de ces coûts n’implique néanmoins pas que les retours financiers attendus de l’exploitation des brevets puissent les couvrir ; l’approche indique simplement le coût qui devrait être engagé à créer ces brevets si l’entreprise n’en disposait pas.

Approche par les profits : Il s’agit ici de déterminer le niveau des profits nets qui peuvent être dégagés par l’utilisation du brevet.

  • Approche par le différentiel de marge
    L’usage d’un brevet peut apporter une marge supplémentaire par rapport aux produits concurrents ne bénéficiant pas de l’avantage conféré par le brevet (brevet lié au produit), que ce surplus de marge provienne d’un « effet volume » ou d’un « effet prix », ou encore des deux.
    Il peut également permettre de dégager une meilleure marge de production grâce à une diminution des coûts (brevet lié au process).

  • Approche par le taux de redevance théorique
    Comme tout élément d’actif incorporel, un brevet peut être concédé moyennant la perception d’une redevance, sur une période égale à sa durée d’utilité. Cette redevance doit être d’un niveau qui soit à la fois compatible avec les pratiques du marché, avec le niveau de profit de l’entreprise et avec la durée d’utilité et le flux financier généré.

  • Approche par les flux de trésorerie futurs (DCF)
    Les flux de trésorerie générés par les brevets connaissent une évolution généralement caractérisée par une phase de croissance au début de l’exploitation des brevets, une phase de maturité, puis un déclin.

S’agissant d’une activité nouvelle largement fondée sur la création de nouveaux concepts qui sont identifiés et protégés par des brevets, ces derniers ont une influence majeure sur la génération de cash-flow au démarrage de l’activité puisque c’est la création du concept, puis sa protection, qui permettent de lancer ce nouveau marché.

Plus tard, cette influence diminue avec le temps et à mesure qu’augmente celle d’autres actifs incorporels tels que la Clientèle, la Marque, le Goodwill, etc.

Cette approche est basée sur les prévisions, sur la période nécessaire au développement de l’activité. Il s’agit d’une actualisation des flux qui nécessite de choisir une valeur appropriée pour différentes variables (recettes ou flux, durée d’exploitation de l’innovation, taux d’actualisation et valeur terminale).